Conditions générales de vente

1. Champ d’application / Convention de preuve

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées les «Conditions ») sont applicables aux commandes de produits disponibles sur le site de vente en ligne de la société RaidLight-Vertical (ci après dénommés le(s) « Produit(s)») accessible via le lien suivant : www.raidlight.com (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions sont applicables entre les parties (ci-après les « Parties ») définies ci-dessous :
- la société RaidLight SAS, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 2 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 884 965 823, dont le siège social est situé chemin de perquelin 38380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE, (ci-après « nous »),
- le client défini comme toute personne remplissant les conditions définies à l’article 2.1 et effectuant une commande via le Site (ci-après « vous »).

Les Conditions s’appliquent exclusivement aux commandes livrées en France métropolitaine à l’attention de clients particuliers faisant l’acquisition de Produits pour une consommation non professionnelle. Pour les ventes destinées aux professionnels, nous renvoyons aux conditions générales de vente réservées aux professionnels. Seules les personnes juridiquement capables qui ne sont pas sous tutelle et qui ont une adresse postale en France métropolitaine, à l’exclusion de la Corse, peuvent passer commande sur le Site.

Le fait de passer commande sur le Site implique votre acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions.

Les conditions des offres promotionnelles proposées temporairement seront précisées sur le Site.

Lors de votre première commande sur le Site, il vous sera demandé de créer un compte client. L’ouverture de votre compte client vous donne un accès automatique et immédiat à :
- une cagnotte dont les conditions sont décrites dans les présentes Conditions (ci-après la « Cagnotte ») ;

Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis et à tout moment les présentes Conditions en précisant la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions, étant précisé que pour toute commande passée avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions, les précédentes Conditions resteront applicables. Toute commande réalisée sur le Site sera régie par les Conditions en ligne au moment de la validation de la commande.

Les Parties conviennent que l'écrit sous forme électronique est admis comme support probant au même titre que l'écrit sur support papier. Les Parties conviennent de conserver les enregistrements informatiques afin qu'ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l'article 1379 du code civil, de tout échange électronique, commande, confirmation de commande ou tout autre document que les Parties seraient amenées à s’échanger dans le cadre des commandes et des achats réalisés sur le Site conformément aux présentes Conditions.

2. Commande

2.1. Conditions

Pour être en mesure de passer une commande de Produits, vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes : - compléter l’ensemble des informations nécessaires au paiement, à la livraison et toute autre information requise lorsque vous créez votre compte client ; - être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité ou d’un compte PayPal actif.

2.2. Procédure de passation des commandes – Validation des commandes

Lors de la création du compte client, vous créez votre identifiant et votre mot de passe. Vous veillez à protéger votre mot de passe et à ne pas le divulguer. En effet, il est important de noter que vous êtes responsable de tout achat effectué avec votre identifiant et votre mot de passe, même si cela n’est pas de votre fait.

Une fois connecté à votre compte client à l’aide de votre identifiant et mot de passe, et après avoir sélectionné le ou les Produits choisi(s) en cliquant sur le lien « Ajouter au panier », vous suivez ensuite le processus de validation de la commande jusqu’à la page « Panier/Récapitulatif de la commande ».

 Si vous n’êtes pas connecté à votre compte client ou si vous n’en avez pas, le site vous invitera à vous connecter ou à le créer.

Vous devez valider votre panier en cliquant sur « Valider mon panier ». Vous entrez ensuite dans le processus de commande qui se finalisera par la conclusion du contrat vente entre vous et nous.

Le processus de commande se fait en 2 étapes :
- Choix du mode et lieu de livraison.
Vous choisissez notamment le lieu de livraison des Produits qui peut se faire soit directement à domicile soit dans le Point-relais de votre choix.

Si vous optez pour la livraison à domicile, il vous sera demandé de sélectionner magasin conseil auquel vous pourrez vous adresser pour toutes demandes concernant les Produits. Si vous ne sélectionnez pas de magasin conseil, le proche de chez vous sera sélectionné par défaut automatiquement.

- Choix du mode de paiement

 Veillez bien à modifier votre commande avant de la valider définitivement.

Il est précisé que les caractéristiques de chaque produit sont disponibles sur la page dudit produit.

Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, avant de confirmer votre commande un récapitulatif des caractéristiques principales de la commande contenant la description des Produits, l’adresse de livraison et de facturation, le prix total TTC, le mode de paiement et les délais de livraisons/frais de port appliqués, seront affichés.

Après vérification des éléments ci-dessus, finalisez votre commande en cochant obligatoirement la case « J'accepte les conditions générales de vente et je comprends qu’effectuer cette commande nécessite un paiement », puis en cliquant sur le lien « Passez la commande ».

Vous serez alors redirigé sur la page de paiement.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande en cas de non-respect des présentes Conditions, en cas d’erreurs, d’anomalies dans la commande (ex : quantités commandées inadaptées à un usage privé ou familial), en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude et/ou d’abus.

Votre commande sera confirmée par l’envoi d’un email de notre part indiquant le numéro de la commande ainsi que le détail de celle-ci, à l’adresse électronique que vous aurez renseignée. Veillez à conserver cet e-mail de confirmation jusqu’à livraison de votre commande car il vous sera demandé en Point-relais ou lors de la livraison à domicile.

3. Prix – Paiement – Disponibilité des Produits – Frais de Livraison

4. Livraison

 5. Droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est expressément exclu pour tout Produit personnalisé. Il est rappelé que l’on entend par Produit personnalisé tout Produit adapté ou modifié de façon irréversible et notamment tout Produit percé et monté selon les selon les spécifications du client transmises lors de la passation de commande.

5.1. Conditions

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation des Produits achetés sur le Site à l’exception des Produits personnalisés, dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la réception des Produits.

Vous devez manifester votre décision d’user de votre droit de rétractation en contactant directement le Service Consommateurs avant l’expiration du délai via la page suivante : Service consommateurs – retour e-commerce. Le Service Consommateurs vous indiquera la procédure à suivre et vous communiquera un numéro de renvoi qui vous sera confirmé par email.

Vous pouvez également adresser votre demande sur papier libre à l’adresse suivante : RAIDLIGHT – Service clients – Chemin de Perquelin - 38380 St-Pierre-de-Chartreuse – France. Nous vous proposons le modèle suivant :

Modèle de formulaire de rétractation

— À l’attention RAIDLIGHT – Service clients – Chemin de Perquelin - 38380 St-Pierre-de-Chartreuse – France et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

— Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produits pour suivants : …………………………………………………………………………………………………………..
— Commandé(s) le …………………………….. /reçu le ……………………………..
— N° de la commande :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s)

Quel que soit le mode de livraison choisi (à domicile ou en Point-relais), en cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez nous renvoyer le Produit au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation par email reçu par notre Service Consommateurs. Le retour du Produit se fait à l’adresse suivante : RAIDLIGHT VERTICAL – Chemin de perquelin 38380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE.

Le Produit doit impérativement être renvoyé dans son emballage d’origine (manuel d’instructions et accessoires compris) à l’adresse indiquée ci-dessus, en parfait état permettant sa commercialisation à l’état neuf, accompagné du numéro de renvoi.

En cas de commandes multiples (de plusieurs produits), le délai de rétractation cours à compter de la réception du dernier produit.

Les frais de réexpédition pourront être à votre charge, cette information étant précisée sur le Site selon le cas, sur la page suivante : www.raidlight.com/raidlight-shipping-returns

Nous nous réservons le droit de refuser le retour d’un Produit et de ne pas procéder à son remboursement :
- en cas de non-respect de la procédure de rétractation ci-dessus mentionnée ;
- de manière générale si notre Service Consommateurs n’est pas en mesure de vous identifier ou d’identifier la commande (numéro de commande, numéro de retour, coordonnées, etc.),
- si le Produit n’est pas dans son emballage et dans son état d'origine (documents et accessoires).

Une décote sur le remboursement pourra être appliquée lorsque le produit retourné a visiblement été utilisé au-delà du simple essai.

Nutrition - Pack Désert MX3 : 

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours, qui commence à compter du jour de la livraison des produits commandés, pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception, des frais de retour qui seront à la charge de l’acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Raidlight est tenue de rembourser l’acheteur ou d'effectuer un avoir (à sa demande) et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. L’acheteur doit cependant avertir la société Raidlight en contactant le service client par mail à contact@raidlight.com de son intention d'utiliser son droit de rétractation.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 14 jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de Raidlight ne pourra être engagée.

5.2. Remboursement

Le remboursement du Produit (et des frais initiaux de livraison) sera confirmé par email et interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de faire usage de votre droit de rétractation. Nous nous réservons cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à la date de réception effective du Produit.

En cas de rétractation partielle d’une commande, nous remboursons uniquement le ou les Produit(s) qui font l’objet de la rétractation.

En cas de paiement de tout ou partie de votre commande avec votre Cagnotte, la partie payée avec votre Cagnotte vous sera recréditée sur celle-ci. La différence payée avec un autre moyen de de paiement vous sera remboursé le cas échéant.

Nous nous réservons la possibilité de rembourser une livraison expresse au tarif de la livraison standard.

 

6. Cagnotte

6.1. Modalités de « cagnottage » et d’utilisation de la Cagnotte

Chaque commande effectuée sur le Site vous donne droit à un montant correspondant à 4% du montant TTC de votre commande virtuellement crédité sur votre Cagnotte après expiration du délai de rétraction si celui-ci n’est pas utilisé. Le montant crédité sur votre Cagnotte est à valoir sur une commande future sur notre Site. En effet, la Cagnotte est utilisable uniquement pour des achats sur le Site.

En outre, seuls les achats effectués sur le Site permettent d’alimenter la Cagnotte.

Il est précisé que le contenu de votre Cagnotte est virtuel et ne pourra en aucun cas donner lieu à un versement en liquide ou par virement sur votre compte de l’équivalent en euros. La Cagnotte est personnelle et son contenu ne pourra en aucun cas être transféré à une autre personne.

Lors de la passation d’une prochaine commande sur le Site, vous pouvez décider ou non d’utiliser votre Cagnotte. Si vous décidez d’utiliser votre Cagnotte, les règles suivantes s’appliqueront :
- Si le montant TTC de votre commande dépasse le montant de votre Cagnotte, l’intégralité de celle-ci sera utilisée et vous devrez payer la différence avec un autre moyen de paiement disponible sur le Site (voir article 3.3) ;
- Si le montant TTC de votre commande est inférieur au montant de votre Cagnotte, le montant de la commande sera débité du montant global de votre Cagnotte.

En cas de rétractation d’une commande dont le paiement a été fait en totalité ou en partie avec la Cagnotte (sans échanges), la part payée au moyen de votre Cagnotte sera recréditée sur celle-ci.

6.2. Durée de validité

Le montant crédité à chaque commande effectuée sur le Site est utilisable dans les 365 jours suivant la date de la commande concernée (365 jours glissant pour chaque commande).

Au-delà de cette durée, le montant crédité sur votre Cagnotte relative à la commande correspondante sera perdu.

Ex : Vous avez passé une commande de 100€ le 1er janvier. Votre cagnotte sera alors créditée de 4€ si vous n’avez pas utilisé votre de droit de rétractation dans les 14 jours. Ces 4€ sont utilisables dans les 365 jours suivant votre commande soit avant le 31 décembre. A défaut, ces 4€ seront perdus définitivement et déduit de votre Cagnotte, indépendamment de tout autre montant qui aura été crédité sur votre Cagnotte en rapport avec d’autre(s) commande(s) passée(s) en cours d’année.

 

7. Garanties

Nous vous rappelons que certains Produits nécessitent un montage et/ou un réglage réalisé par un professionnel.

De façon générale, l’ensemble des indications relatives à l’utilisation des Produits et notamment aux règles de sécurité liées à ces Produits figurent sur le mode d’emploi livré avec le Produit.

7.1. Garanties légales

Vous bénéficiez de l’application de la garantie légale de conformité des Produits (articles L217-4 et suivants Code de la consommation) ainsi que de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 Code civil) qui courent pour une durée de deux (2) ans à compter de leur livraison.

Article L217-4 Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

7.2. Exclusion de garantie

Sont exclus de ces garanties les dommages résultant des éléments suivants :
- du non-respect des instructions d’installation, d’utilisation et conseils d’entretien des Produits,
- d’une utilisation des Produits non-conforme à leur destination,
- de la détérioration et de l’usure normale des Produits,
- de la modification des Produits, ou d’un choc par torsion, compression, chute ou impact anormal du Produit.

7.3. Mise en œuvre des garanties

Au titre des garanties dont vous bénéficiez, nous nous engageons selon votre choix à :

- vous rembourser intégralement le Produit (avec retour du Produit selon les mêmes modalités de l’article 5) ou émettre un avoir à valoir sur une prochaine commande sur notre Site correspondant au montant du Produit neuf initialement acheté,
- réparer le Produit dans le cas où cela est possible et vous le renvoyer à l’adresse indiquée par vos soins.

8. Service Après-Vente

9. Service Consommateurs

Pour toute question sur un Produit, un suivi de commande, l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : notre Service Consommateurs est à votre disposition aux horaires indiqués sur le Site au numéro suivant : +334 76 53 35 55.

Vous pouvez également contacter notre Service Consommateurs :
- par mail à l’adresse suivante : contact.fr@raidlight.com
- par courrier : RAIDLIGHT – Service clients – Chemin de Perquelin - 38380 St-Pierre-de-Chartreuse – France.